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1. Le Client
 
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société JM2 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société JM2 se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
 
 

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2. Les Produits
 
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société JM2 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société JM2 qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
 

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3. La Commande
 
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société JM2 concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
 
La Société JM2 refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
 
Dans cette hypothèse, la Société JM2 informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société JM2 à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société JM2 se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
 
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société JM2. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société JM2 du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
 

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4. Prix
 
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.?Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
 
La Société JM2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
 

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5. Modalité de paiement
 
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire ou par compte Paypal via Paypal.

Le Client accède aux serveurs de PAYPAL, faisant l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement  toutes les données liées aux moyens de paiement.?

A aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique du site jm2-boutique.wifeo.com. La responsabilité de Société JM2 est donc dégagée.?

Dès que l'utilisateur  valide son paiement, la commande est enregistrée. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site jm2-boutique.wifeo.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

L'utilisation de la solution de paiement PAYPAL  est sans frais supplémentaires pour le client.
 

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6. Livraison
 
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.?La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
 
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
 
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.?La Société JM2 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
 
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société JM2, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
 

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7. Droit de rétractation
 
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état, c'est à dire emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de déchirement, décollement ou d'arrachage) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : 
SARL JM2 -?7 rue Duviard - 69004 Lyon
 
La Société JM2 remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 8 suivant.
 

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8. Remboursement
 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société JM2 dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
 

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9. Droit applicable
 
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. ?En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

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10. Informatique et Libertés

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL; Numéro d'enregistrement : 1536465.

Les informations collectées par la Société JM2 lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société JM2 intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.